Débat sur la fusion de Paris avec la petite couronne
Trois articles à propos du débat sur l’unification des départements dans le Grand Paris.
© le Journal du Dimanche. Claude Bartolone 4/3/2012
Fusionnons Paris et la petite couronne
TRIBUNE – La volonté de justice et de solidarité que nous portons avec François Hollande pour les Français doit aussi valoir pour les collectivités et l’Île-de- France.
Si les élus locaux sont en première ligne pour faire face à des inégalités qui fracturent chaque jour un peu plus le pays, l’Île-de-France cultive les paradoxes qui minent la cohésion de la société française et bafouent la promesse républicaine d’égalité. Région la plus riche de France, et même d’Europe, les inégalités ne cessent pourtant de s’y creuser. Formidable moteur économique, elle concentre les problèmes de logement, de transport, de pouvoir d’achat et d’environnement. Certaines collectivités y sont assignées à la double peine, celle de la raréfaction de leurs moyens quand la demande sociale explose. Est-il normal de payer plus d’impôts en Seine-Saint-Denis que dans les Hauts-de-Seine pour couvrir des dépenses sociales obligatoires plus élevées de 50%? C’est une logique absurde, où les moins aisés paient pour les plus pauvres.
Le Meccano institutionnel ne doit jamais nous faire perdre de vue l’essentiel: notre responsabilité prochaine sera que la décentralisation redevienne un gage de justice et d’efficacité. Le principal enjeu, c’est la juste utilisation des richesses. Comment refuser à l’Île-de-France cette solidarité que nous souhaitons pour le pays avec François Hollande? Le risque, si on ne change pas, c’est de voir des territoires déjà riches mieux servis, et des territoires délaissés toujours plus livrés à eux-mêmes. Le Grand Paris ne doit pas se réduire à un métro ni à un développement en “peau de léopard” renforçant les inégalités. Ce doit être un territoire commun, capable de susciter l’adhésion et l’identification des citoyens. Quand la vie quotidienne des habitants ignore les frontières administratives, la péréquation n’est pas à la hauteur.
L’architecture que je propose est guidée par trois grands principes: un développement équilibré géographiquement, une solidarité reposant sur la mutualisation des ressources, une légitimité démocratique directement tirée des urnes. D’abord, le renforcement de la région pour les grandes orientations de développement et d’aménagement. Elle a toute légitimité pour assumer cette fonction stratégique et devenir le régulateur d’un développement équilibré, notamment sur le logement. Cela évitera l’éternel écueil de l’opposition entre le coeur de la métropole et la grande couronne. Ensuite, la fusion des quatre départements de Paris et de la petite couronne en un département unique en charge des compétences sociales. J’ai été élu à la tête d’un département pour défendre tous ses habitants et non une position. La Seine-Saint-Denis a droit à des services publics de qualité et à une véritable solidarité
Enfin, si l’émergence de communautés d’agglomération a été une étape importante, le périphérique ne peut rester l’horizon indépassable. Je propose de créer une communauté urbaine de Paris et la petite couronne, comme de nombreuses métropoles en France et en Europe le font. Les communes resteront évidemment l’échelon indispensable de proximité. Le développement équilibré et solidaire doit être notre objectif collectif pour l’Île-de-France. Je suis convaincu que cette refondation est un moyen efficace d’y parvenir. Je la crois réaliste. Je la sais juste.
© Le Parisien 14/3/2012
Bartolone prône la fusion de Paris avec la petite couronne
Comment mieux équilibrer les richesses entre Paris et les départements limitrophes, entre les zones riches et les zones pauvres de ce territoire, dans le sens d’une plus grande solidarité? En fusionnant « les départements de Paris et de la petite couronne », propose le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’une réflexion sur « la gouvernance » initiée par Paris Métropole.
La démonstration de Claude Bartolone tient en quelques chiffres significatifs : les dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie…) sont de 689 € par habitant en Seine-Saint-Denis, contre 555 € à Paris et 494 € dans les Hauts-de-Seine. Dans le même temps, en 2010, Paris a touché 669 M€ de droits de mutation (liés aux transactions immobilières), les Hauts-de-Seine 395 M€ et la Seine-Saint-Denis 147 M€.
Une « inégalité insupportable » pour le patron du conseil général 93, qui souhaiterait donc que les dépenses sociales soient mutualisées à l’échelle de la petite couronne, appelée « cœur de l’agglomération ». Une sorte de retour au périmètre de l’ancien département de la Seine d’avant 1968, plus « solidaire », et qui accorderait « un statut métropolitain à des territoires moins élitistes ».
A côté de ce super-département centré sur la question de la solidarité, une communauté urbaine récupérerait les autres compétences « de développement, d’aménagement et d’habitat » sur ce même périmètre qui disposerait ainsi d’une « double gouvernance ». Mais verrait de fait la disparition des communautés d’agglomération.
Nombreuses critiques à gauche
Même si sa proposition iconoclaste passe aussi par le renforcement des compétences de la région, Claude Bartolone s’est immédiatement attiré les critiques des élus, y compris dans son propre camp politique.
Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région, parle ainsi d’« un monstre technocratique qui briserait la région ». « Ce serait la mort d’une certaine solidarité francilienne », assure-t-il. Pour mieux répartir la richesse, Jean-Paul Huchon avance une proposition alternative : « Un smic communal. Chaque ville disposera au minimum de 80% du potentiel financier moyen de l’ensemble des communes d’Ile-de-France. »
Christian Favier, président PC du conseil général du Val-de-Marne, « partage » certes le constat de Claude Bartolone sur le « creusement des inégalités sociales et territoriales » et prône lui aussi une péréquation financière. Mais la fusion des départements est, selon lui, « une mauvaise réponse à une bonne question. Pour les allocations de solidarité (RSA…), la vraie solution est une compensation totale de l’Etat. Ce n’est pas au département de supporter le coût de ces aides. Les réponses sont de l’ordre du choix politique. Il faut mieux mutualiser les richesses fiscales ».
Pierre Mansat, adjoint (PC) au maire de Paris chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France, juge lui aussi que « la communauté urbaine n’est pas une bonne réponse. Créer un grand département de 6 à 7 millions d’habitants, ce n’est pas la bonne échelle pour gérer les politiques sociales et de solidarités qui exigent de la proximité ». La mairie de Paris préfère « le maintien des départements existants et la création d’une gouvernance commune, d’une confédération. Il faut coordonner davantage les pouvoirs existants plutôt que de réinventer un Gargantua métropolitain ».
Patrick Braouezec, président de Paris Métropole et de la communauté d’agglomération Plaine Commune (ex-PC), est le plus virulent envers la contribution de Claude Bartolone, qu’il juge « affligeante ». « Non seulement il n’a participé à aucune réunion de Paris Métropole, mais il fait fi des nombreuses discussions que nous avons depuis près d’un an. Lui tombe comme un cheveu sur la soupe et a l’air de dire la messe, en arguant du bon sens. Moi, je me méfie du bon sens quand il s’agit de simplisme. »
Un livre vert de la « gouvernance » Paris Métropole, syndicat mixte d’études créé en 2009 pour fédérer les collectivités de l’agglomération parisienne — il en rassemble 193 aujourd’hui — a lancé une réflexion sur la « gouvernance pour la métropole de demain », qui doit donner lieu à la rédaction d’un livre vert. Une première réunion, vendredi dernier, a permis de recenser des contributions d’élus qui seront soumises à l’ensemble des représentants de Paris Métropole. La version définitive de ce livre vert doit être prête en avril, avant l’élection présidentielle.
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© Libération. Sibylle Vincendon 15/3/2012
Grand Paris: Bartolone pour le mariage forcé des départements
Il y a quelques jours, Philippe Dallier, auteur en 2008 d’un fameux rapport sur le Grand Paris et partisan d’une fusion des quatre départements centraux en un seul, inondait les journalistes du SMS suivant: « Claude Bartolone propose dans sa contribution au débat de Paris Métropole sur la gouvernance du Grand Paris de fusionner les départements de Paris et petite couronne… Etonnant non! Aurais-je enfin convaincu? » C’est ce qu’on appelle avoir le triomphe modeste.
De fait, dans une interview que publie Le Monde d’aujourd’hui, le patron socialiste du conseil général de la Seine-Saint-Denis se prononce pour la disparition de sa collectivité territoriale au sein d’une vaste reconstitution du département de la Seine. Cette proposition aurait, dit son entourage, les faveurs du candidat Hollande. Elle est sa contribution personnelle au débat sur la gouvernance initié au sein de Paris Métropole. Son texte n’a pas encore été débattu par l’assemblée départementale.
Claude Bartolone décrit un système à deux niveaux. « Je propose de réunir les départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en une seule collectivité dotée des compétences départementales, notamment les solidarités ». Il y adosserait « une seconde assemblée qui porterait le nom de communauté urbaine afin d’harmoniser les politiques au niveau local, notamment en matière de logements ou de transports ». Elle serait « gouvernée par des élus afin de renforcer le lien démocratique ».
Le député voit aussi dans son système un moyen de lutter contre les inégalités fiscales entre les actuels départements et c’est peut-être là la motivation principale de cette proposition. La Seine-Saint-Denis est dans une situation financière sévère. Claude Bartolone est à la pointe de la lutte contre les emprunts toxiques. Il a fait voter un budget en déficit, en infraction à la loi, pour protester publiquement contre le désengagement de l’Etat dans ce département qui croule sous les charges de solidarité. Récemment, il a annoncé que sa collectivité allait construire six nouveaux collèges en recourant au partenariat public privé, faute de pouvoir emprunter. Une décision qui n’est pas le moindre des renoncements pour un exécutif de gauche.
Dans ce contexte, peut-être Bartolone a-t-il raison de préconiser la fusion. Plutôt que d’attendre les éventuels effets d’une péréquation plus ou moins forte entre les départements du coeur de l’Ile-de-France, il a intérêt à se retrouver dans une structure où richesse et pauvreté seraient dans un pot commun.
Au PS, Bartolone n’est pas le seul à vouloir secouer le cocotier parisien. Le 10 janvier dernier, Gérard Collomb abondait lui aussi dans le sens de la fusion, dans sa « contribution pour un acte III de la décentralisation ». Dans ce texte, il prêchait pour un nouveau département englobant Paris et sa petite couronne.
Mais depuis cette date, le débat sur la gouvernance du Grand Paris a progressé. Paris Métropole, assemblée de 190 collectivités, a sondé ses membres sur le sujet et leur a demandé de fournir une contribution pour rédiger un Livre Vert sur la gouvernance. Une quinzaine d’avis a déjà été réunie et formera une sorte de catalogue rangé par « familles » de propositions. Certaines sont très intégratrices de type communauté urbaine ou fusion. D’autres plus fédérales. D’autres enfin relèvent plutôt du statu quo. La région proposerait ainsi une conférence des exécutifs ne modifiant presque rien.
La proposition de Claude Bartolone est l’une de ces contributions. Mais Paris a aussi présenté la sienne la semaine dernière et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est radicalement différente. Avec une confédération métropolitaine, Bertrand Delanoë pousse tout l’inverse de la fusion. Rompant avec l’histoire longue d’une capitale quin’a jamais cessé d’absorber ses voisins, le maire de Paris ne souhaite pas poursuivre ces sortes de fusion acquisitions territoriales.
Jusqu’à présent, seul le sénateur Dallier, maire UMP de Pavillons-sous-Bois (93) avait battu tambour sur ce thème. Dans le rapport Balladur sur la réforme territoriale, un paragraphe préconisait lui aussi cette méthode forte mais devant les protestations, l’Elysée l’avait rangé dans un tiroir vite fait.
observatoire du grand paris 
La fusion des départements de Paris et de petite couronne est depuis longtemps reconnue comme étant la solution la plus simple et la plus efficace pour améliorer radicalement la gouvernance de la métropole parisienne. Bartolone fait preuve de courage en le reconnaissant, tandis que les Huchon, Braouezec et compagnie font preuve d’une frilosité qui confine au ridicule. La réforme de la gouvernance impliquera, qu’on le veuille ou non, des pertes de pouvoir pour certains. On voit en tout cas que le blocage sur le sujet est largement de la responsabilité de la gauche, même si la droite n’est pas toute blanche sur le sujet.
Je regrette d’ailleurs que les points de vue de la droite ne soient pas explicités dans cet article…
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous vous invitons, si vous le souhaitez, a nous signaler d’autres articles qui puissent nourrir notre revue de presse à propos de ce sujet.
Coridialement
L’equipe de l’OGP