Signature du premier accord cadre Grand Paris

© AIGP

Le premier accord cadre pour le Grand Paris consacré au « Territoire de la culture et de la création », liant l’Etat, l’agglomération de Plaine commune et la ville de Saint-Ouen, a été signé lundi 16 janvier en présence du Premier ministre François Fillon, des ministres de la Culture et de la Ville, Frédéric Mitterrand et Maurice Leroy, de Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune et du maire de Saint-Ouen Jacqueline Rouillon.

L’accord cadre sur le territoire de la création résulte du souhait commun de l’Etat et des collectivités de formaliser le travail considérable effectué conjointement depuis le lancement du Grand Paris en 2008 et il semblait important de l’acter.
La définition de la stratégie du projet est notamment passée par la conduite d’une étude urbaine confiée à l’agence AUC (Djamel Klouche) qui a permis de fixer les orientations à l’échelle de tout le territoire et a posé plus précisément les principes de l’intervention urbaine sur le secteur de la Plaine Saint-Denis Pleyel et par une étude économique visant à définir les conditions d’émergence d’un cluster des industries de la création sur le territoire.

Principaux engagements contenus dans l’accord cadre

Principaux engagements conjoints

  • Portage du projet de franchissement du faisceau ferroviaire à Pleyel.
  • Etudes des possibilités d’évolution du réseau autoroutier.
  • Mise en place d’un plan stratégique foncier.
  • Mise en oeuvre d’un plan d’actions économiques.

Principaux engagements pris par l’Etat

  • Réalisation du réseau de transports du Grand Paris sur le territoire.
  • Financement des études portant sur la restructuration de la gare de Saint-Denis centreville (qui n’est pas sur le réseau du Grand Paris) et sur le prolongement du tramway T8  jusqu’à Paris, en vue d’une insc ription au prochain CPER.
  • Mobilisation du foncier de l’Etat (Fort d’Aubervilliers en particulier).
  • Accompagnement des actions artistiques, notamment via le dispositif du 1% culturel Grand Paris .
  • Financement d’un contrat urbain de cohésion sociale communautaire (CUCS) spécifique au projet de territoire du Grand Paris.

Principaux engagements pris par les collectivités

  • Engagement de réviser à la hausse la programmation urbaine dans les secteurs stratégiques.
  • Densification autour des gares.
  • Conduite des opérations d’aménagement dans le calendrier fixé.
  • Production de 4200 logements par an sur Plaine Commune ct Saint-Ouen à partir de 2015.
  • Elaboration d’une charte d’intégration et de valorisation du patrimoine.

Six comités de pilotage ont été tenus depuis novembre 2011 pour aboutir à cet accord-cadre.

Le calendrier comporte 3 échéances importantes:
Septembre 2012 : Validation du projet de contrat de développement territorial par le
comité de pilotage;
Janvier 2013 : Mise à enquête publique du projet de CDT ;
Dernier trimestre 2013 : Signature du CDT.

Liens : www.gouvernement.fr / www.plainecommune.fr / www.ile-de-france.gouv.fr


 Consulter l’Accord Cadre

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