Ile-de-France : le Mouvement des entreprises de France propose la suppression de 4 départements dont celui de Paris
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Le Medef d’Ile-de-France a réclamé mercredi 30 novembre 2011 « une réforme institutionnelle en profondeur » de la région qui créerait un « pouvoir d’agglomération » et supprimerait quatre départements, dont celui de Paris.
Considérant que la « multiplicité des communes, l’existence de cinq niveaux d’administration (…) constituent un frein au développement de la métropole parisienne » et de la région, le Medef IDF propose dans une « contribution » « la création d’un pouvoir d’agglomération sur le territoire de la zone dense » sur le modèle d’une communauté urbaine.
Les compétences redistribuées – Cette organisation serait « accompagnée de la suppression des quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, nés de la disparition du département de la Seine en 1964 et des intercommunalités existantes », poursuit l’organisation patronale. Les compétences des départements supprimés seraient redistribuées entre la nouvelle structure et la région.
Il ne s’agit pas, souligne-t-il, d’étendre le statut de Paris à l’ensemble de cette zone : « une telle formule se heurterait certainement à l’opposition de la plupart des communes concernées (..) qui n’accepteraient pas d’être réduites au rôle des mairies d’arrondissement ».
S’inspirer du statut de métropole – L’organisation patronale juge par ailleurs possible de s’inspirer du statut de métropole créé par la réforme territoriale de 2010 en cherchant un équilibre entre les compétences communales, métropolitaines et régionales. L’objectif, poursuit-elle, est « de conforter les attributions de la région sur les grandes politiques d’aménagement et de développement interrégional et de créer, en zone dense, un véritable pouvoir d’agglomération ».
Créer une « coopération métropolitaine » – Un autre scénario, qui préconise la création d’une « confédération métropolitaine » constituée entre Paris et les intercommunalités existantes et à laquelle seraient associés les départements et la région, sur le modèle d’un pôle métropolitain, « ne règle rien sur le fond dans la mesure où il ne supprime aucun niveau d’administration territoriale », estime le Medef-Idf.
Il refuse également le statu quo, qui « ne permet plus de mettre en oeuvre dans de bonnes conditions les politiques structurantes » en matière de développement économique, de transports et de logement.
Une fausse bonne idée – « La simplification me semble une fausse bonne idée »,a déclaré Pierre Mansat, adjoint PCF au maire de Paris chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France, réagissant à cette annonce du Medef. « La solution préconisée par le Medef-IdF ignore les convergences mises en oeuvre en couronne parisienne, comme les intercommunalités, et semble difficile à mettre en oeuvre car elle détruirait beaucoup de choses efficaces, comme les syndicats techniques », a-t-il jugé.