Une «pluie de taxes» pour financer le Grand Paris

© Le Figaro. Cyrille Lachèvre

Une «pluie de taxes», dixit le Medef Ile-de-France, va s’abattre sur les contribuables franciliens ! Alors que le flou règne toujours sur le tracé du futur grand réseau de transport qui entourera Paris – la consultation publique entre les projets de supermétro défendu par le gouvernement ou Arc express défendu par la région étant programmée jusqu’à fin janvier – la «Société du Grand Paris» (SGP) voit ses premières sources de financement se préciser.

Le projet de loi de finances rectificative de 2010, présenté mercredi en Conseil des ministres, propose ainsi plusieurs nouvelles «dispositions fiscales» pour la financer. Si les entreprises d’Ile-de-France sont les plus directement touchées, les ménages ne seront pas totalement épargnés. Ils échappent finalement à la taxe pourtant votée en début d’année sur les plus-values immobilières qui seraient réalisées autour du réseau. Mais celle-ci est remplacée par une «taxe spéciale d’équipement spécifique au Grand Paris», qui touchera les ménages ou les entreprises propriétaires. Celle-ci visera «les bénéficiaires directs ou indirects de la réalisation du réseau du Grand Paris», c’est-à-dire les propriétaires de logement ou de bureaux à proximité des futures gares. Son montant n’est pas encore connu mais il devrait être relativement significatif puisque cet impôt devrait rapporter 117 millions d’euros par an, selon le patronat.

Des dispositions fiscales

Les deux autres dispositions fiscales envisagées pour la SGP ne concernent, elles, que les entreprises. Il s’agit d’abord de «moderniser la taxe sur les bureaux», un impôt qui touche uniquement les entreprises franciliennes créé à l’origine pour inciter fiscalement celles-ci à s’installer à l’est de Paris plutôt qu’à l’ouest. Selon Jérôme Dubus, délégué général du Medef Ile-de-France, «les dispositions envisagées dans la loi de finance rectificative reviennent à augmenter en moyenne de 40 % le montant de cette taxe ». Par ailleurs, si le versement transport n’est finalement pas augmenté, il sera tout de même modifié de sorte que les entreprises bénéficiant d’un réseau de transport à proximité soient davantage taxées que celles qui en sont éloignées. Les critères précis ne sont pas connus, mais le produit global restera inchangé, promet le gouvernement. «Nous attendons que Bercy rende publiques ses estimations pour en avoir le cœur net», prévient Jérôme Dubus.

Selon ce dernier, ce sont donc près de 500 millions qui pourraient être prélevés sur les entreprises de la région. Il faudra au moins cela pour financer le futur réseau de transport. Le projet de supermétro porté par la SGP est évalué au bas mot à 23 milliards d’euros.


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