Grand Paris: nouveau blocage avec l’État

© Le Figaro.Sophie de Ravinel

Le Conseil d’État juge le schéma de développement économique de la région incompatible avec la loi Grand Paris. Huchon veut changer la loi.

A force de brûler, le torchon est en cendres. Entre l’Ile-de-France et l’État, les relations s’étaient à peine améliorées au sortir des élections régionales. Elles dégénèrent à nouveau. La semaine dernière, déjà, un recours contre l’État a été engagé, qui pourrait faire boule de neige. Le président PS Jean-Paul Huchon a envoyé une lettre au premier ministre, François Fillon, demandant le remboursement de plus de 863,4 millions d’euros pour «sous-compensation de la décentralisation».

Mais l’objet principal du litige porte sur le Sdrif, ce schéma directeur de la région Ile-de-France voté en 2008 par la région à majorité de gauche mais sur lequel le Conseil d’État «n’a pu donner un avis favorable». La semaine dernière, la plus haute juridiction administrative a indiqué que «les dispositions de la loi du 3 juin sur le Grand Paris affectent de manière importante le projet et les grandes orientations d’aménagement retenues par le schéma régional». Nul ne sait si le gouvernement, en transmettant le Sdrif au Conseil d’État après un bras de fer avec la région, s’attendait à ce qu’il soit retoqué…

 

Sortir de l’impasse

 

Situation inédite pour ce schéma unique en France dont le seul précédent, en vigueur, date de 1994. Désormais, tout le monde s’interroge sur la façon de sortir de l’impasse. Refondre le Sdrif pour le rendre compatible avec la loi Grand Paris prendrait des années du fait de l’enquête publique inhérente. Ne pas tenir compte de l’avis serait ouvrir la fenêtre aux contentieux… Or la région, qui tire à vue sur la loi Grand Paris depuis toujours, a publié lundi une longue liste de projets bloqués, jugés «capitaux » pour l’économie francilienne, comme un projet Disney en Seine-et-Marne, créateur de 9 000 emplois. L’ouverture en 2015 ne serait «plus possible».

Jean-Paul Huchon juge que «le blocage vient du gouvernement et du Parlement, qui a voté cette loi Grand Paris». «Le déblocage doit venir du Parlement», indique-t-il en proposant de remettre «à plat» la loi. Chez Michel Mercier, ministre en charge du dossier, on affirme travailler avec le secrétariat général du gouvernement pour «donner au plus vite un avis assurant la sécurité juridique ». D’autres reprochent à Huchon d’avoir refusé de signer un accord sur le Sdrif à l’été 2009. «Il aurait été transmis au Conseil d’État avant la loi Grand Paris et nous aurions évité bien des ennuis…»

 

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