Décryptage; Les champs de bataille de la réforme territoriale

© Libération, Alain Auffray

Le Sénat examine aujourd’hui le projet de refonte des collectivités.

La droite promet une « révolution », la gauche dénonce une « régression sans précédent ». La réforme de l’organisation territoriale promet, à en croire ce vocabulaire dramatique, de donner lieu à un affrontement passionné.

La bataille s’engage aujourd’hui au Sénat, avec un projet de loi qui entend simplifier le millefeuille administratif et clarifier les compétences des collectivités avec trois innovations : apparition d’un « conseiller territorial » en remplacement des conseillers régionaux et généraux, création de « métropoles » dans les grandes agglomérations et attribution de « compétences exclusives » aux différentes collectivités. Ce projet sera complété par plusieurs autres textes ; le plus controversé définira le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux.

Alors que s’engage la campagne des régionales, les sénateurs centristes et UMP sont priés de serrer les rangs. « Nous avons besoin d’unité ; notre chance aux régionales, c’est la division de la gauche », explique le sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin, qui ne s’interdit pas, cependant, de « regretter le manque de visibilité » d’une réforme tronçonnée en plusieurs textes.

Sarkozy « recentralisateur » ?

Au nom du PS, Laurent Fabius et Elisabeth Guigou (lire ci-contre) ont promis hier une opposition « offensive » contre ce qu’ils décrivent comme une entreprise de « recentralisation ». Dans une contribution publiée le 8 janvier par Libération, le think tank Terra Nova, proche du PS, affirme que « l’inspiration recentralisatrice » est la conséquence de ce « diagnostic contestable » : il y aurait en France « trop d’élus locaux, trop chers, trop d’échelons de décision ».

Pourtant, ce procès en recentralisation ne vise pas directement la loi discutée aujourd’hui au Sénat. L’accusation se fonde essentiellement sur deux autres textes : la récente réforme de la fiscalité locale – qui donne une définition nationale et non plus locale des taux d’imposition – et la création d’une « Société du grand Paris » pour l’aménagement de nouvelles zones d’activité en Ile-de-France. Mais selon Jean-Pierre Raffarin, porte-parole des « girondins » de la majorité, la création de conseillers territoriaux ne favorise « absolument pas » une recentralisation : en donnant « plus de pouvoir » aux élus locaux, elle conforte plutôt, selon lui, la décentralisation.

Une réforme antigaspi ?

C’est l’argument massue du gouvernement. Nicolas Sarkozy martèle que les dépenses des collectivités ont cru deux fois plus vite que le PIB sans que les transferts de responsabilité justifient une telle augmentation. Le conseiller territorial serait un moyen de mettre fin à ce gaspillage ; au lieu de se concurrencer dans les domaines où ils interviennent conjointement, départements et régions seraient désormais « complémentaires ». Pour être crédible, l’argument antigaspillage devrait s’appliquer à l’ensemble des collectivités locales, y compris aux échelons communaux et intercommunaux. Ce n’est pas le cas.

Une fleur Aux maires de DROITE ?

Pour apaiser les élus municipaux (majoritairement de droite), le gouvernement a renoncé à plusieurs mesures de rationalisation. Des métropoles proposées par le rapport Balladur, il ne reste pas grand-chose : plus question d’en faire de vraies collectivités, encore moins d’imposer par la loi le regroupement de toutes les communes situées sur le territoire métropolitain. Le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, s’en désole ce matin dans les Echos : « On est en train de manquer le projet des métropoles […], ce n’est plus qu’un label pour un petit nombre de communautés urbaines. »

Là encore, le gouvernement a dû faire des concessions à une droite sénatoriale qui ne veut pas entendre parler de remise en cause autoritaire des pouvoirs des maires. Patrick Le Lidec, chercheur en sciences politiques, note un glissement progressif de la réforme : « Peu à peu, la motivation politique a pris le pas sur la motivation économique. »

Le projet de scrutin à un tour pour les élections territoriales – très clairement favorable à la droite – a donné un argument supplémentaire à la gauche. C’était si gros que Nicolas Sarkozy assure désormais qu’il reste « ouvert » à toute autre proposition. La preuve : un groupe de travail parlementaire vient de s’emparer du sujet.

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