Réponse du Secrétariat d’État chargé du développement de la région capitale

©Blog du Senat

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2009 – page 8441

M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale: Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur plusieurs sujets d’actualité, et notamment sur la question très importante de l’avenir du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, qui est au cœur des problèmes que vous avez évoqués.

Dans les mois qui ont suivi son élection, le Président de la République (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)

M. Guy Fischer: On cire ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: … a fait connaître au président de la région d’Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, sa volonté de donner plus d’ambition au document préparatoire du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France.

Les rectifications très timides apportées par la suite ont conduit le Président de la République…

M. René-Pierre Signé: Ah ! le Président…

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: … à créer un secrétariat d’État au développement de la région capitale…

M. Paul Raoult: Le Premier ministre est passé à la trappe!

M. Jean-Pierre Godefroy: Il n’y a plus de Premier ministre !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: …pour préparer les orientations stratégiques d’attractivité globale de cette région mettant en cohérence la carte de l’habitat et les cartes des lieux de travail, de loisirs, de transports, et pour imaginer l’organisation d’un espace propice à la création et à l’innovation, c’est-à-dire une ville-monde qui serait favorable, au sein d’un monde globalisé, à l’essor de toutes les régions de France et, bien sûr, de l’Île-de-France. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Sans attendre les résultats de ces travaux, la majorité du conseil régional a approuvé, le 25 septembre 2008, le texte qu’il avait élaboré. Or la loi prévoit que l’État doit approuver le projet de SDRIF avant de le transmettre au Conseil d’État. Il n’a donc pas transmis ce projet !

M. Jean-Pierre Godefroy: C’est dommage !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: Le 29 avril dernier, le Président de la République…

Mme Catherine Tasca: Encore !

Mme Nicole Bricq: Et le Premier ministre ?

M. David Assouline: Trois à zéro !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: …a annoncé les grandes orientations préconisées par le secrétariat d’État et les dix groupes d’architectes urbanistes. Ce projet a suscité une large adhésion de la part de la totalité des élus de la région parisienne. Il a alors été décidé de lancer une concertation destinée à mettre en œuvre un protocole d’accord portant sur les convergences entre le projet élaboré par la région et les orientations définies par le Gouvernement.

Les discussions et les travaux menés pendant trois mois en préfecture de région par M. Jean-Paul Huchon et moi-même ont abouti à un accord prévoyant que, concomitamment à l’approbation de ce protocole par l’assemblée plénière de la région qui se tiendrait à la fin de l’été, le Premier ministre transmettrait au Conseil d’État le projet de SDRIF, accompagné du protocole, marquant ainsi son approbation.

M. René-Pierre Signé: Il ne l’a pas fait !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: Ce SDRIF serait alors immédiatement mis en révision afin d’intégrer les modifications substantielles apportées par le projet du Grand Paris. (M. David Assouline s’exclame.) Jusque-là, tout allait bien.

M. le président: Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: Le conseil régional, réuni actuellement en assemblée plénière, n’a pas été saisi de ce protocole d’accord. À cause du conseil régional, le Gouvernement ne transmettra donc pas au Conseil d’État le projet de SDRIF.

Plusieurs sénateurs socialistes: Ce n’est pas vrai !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État: Je vous présenterai prochainement le projet de loi adopté hier en conseil des ministres. Ce sera l’occasion pour moi de répondre aux autres questions que vous m’avez posées. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. –M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Plusieurs sénateurs socialistes: Nous vous attendons !

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