Les principales dispositions du projet de loi

(c) Le Monde, 2009.

Le projet de loi vise à unir les sept grands pôles de développement économique de la capitale et de la région Ile-de-France par un métro automatique d’environ 130 kilomètres de long, comportant une quarantaine de gares, relié au réseau de transports en commun existant.

Sa réalisation est confiée à une  » société du Grand Paris « , établissement à caractère industriel et commercial. L’Etat y est majoritaire. Des représentants de la région et des départements y siègent.

Les communes concernées pourront conclure un  » contrat de développement territorial  » avec l’Etat pour aménager leurs terrains. Facultatif, il n’accorde pas automatiquement à l’Etat un droit de préemption, sauf si la commune accepte d’inscrire le périmètre concerné dans une zone d’aménagement différé. Dans ce cas, la commune dispose, elle aussi, d’un droit de préemption dont elle fait usage si l’Etat n’exerce pas le sien.

Le texte prévoit aussi la réalisation d’un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay (Essonne).

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