Le gouvernement adopte le projet sur le Grand Paris

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Ce projet de loi, qualifié de « technocratique et autoritaire » par le parti socialiste, prévoit entre autre la création d’une Société du Grand Paris chargée de construire un métro automatique autour de la capitale.

Le projet de loi controversé sur le Grand Paris, qui prévoit notamment la création d’une Société du Grand Paris (SGP) chargée de construire un métro automatique autour de la capitale a été adopté mercredi 7 octobre en Conseil des ministres.
« L’objectif du Grand Paris est très ambitieux. Il s’agit de faire de Paris un modèle de métropole durable avec des transports plus efficaces et plus agréables, avec une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville », a résumé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Le texte, présenté par le secrétaire de l’Etat au Développement de la région capitale Christian Blanc, confie à la SGP la maîtrise d’ouvrage de la construction du « réseau de transport public du Grand Paris », a ajouté Luc Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.

« Un chantier d’une vingtaine d’années »

Il prévoit la mise en place de procédures particulières pour la réalisation des projets de développement urbain, notamment la signature entre l’Etat et les collectivités locales de « contrats de développement territorial ». Ces contrats permettront la mise en place de « zones d’aménagement différé » autour des gares dans lesquelles l’Etat aura un droit de préemption aux dépens des maires.
Cette dernière disposition a suscité la colère de nombreux élus de gauche et de droite qui y voient une remise en cause de la décentralisation.
Interrogé sur les critiques émanant des élus socialistes de la région Ile-de-France à la sortie du Conseil des ministres, Christian Blanc y a vu des déclarations de dirigeants « en campagne électorale ».
« Il se trouve que ce n’est pas mon cas », a-t-il relevé, « je m’occupe d’un chantier qui va se dérouler pendant une vingtaine d’années, une génération, et l’objectif de ce projet de loi c’est aujourd’hui de mettre en place les fondations qui vont permettre de développer ce grand projet ».

« Jamais de problème avec M. Fillon »

Le secrétaire d’Etat a également jugé que son texte n’empiétait pas sur les compétences des collectivités locales. « Ils n’ont aucun risque de ce point de vue. Cela étant, il faut que chacun soit dans son rôle. C’est une région capitale, c’est une région monde, qui nécessite que l’Etat prenne ses responsabilités », a-t-il ajouté.
Devant le gouvernement, Nicolas Sarkozy a rappelé « son attachement à ce projet » et souligné que « pour le réaliser, la volonté de l’Etat au plus haut niveau était nécessaire », selon le porte-parole.
Le chef de l’Etat a également évoqué la controverse qui a opposé Christian Blanc au Premier ministre François Fillon au sujet du texte, jugeant « qu’il était normal, sur un tel sujet complexe, qu’il y ait des débats », selon Luc Chatel.
Christian Blanc a pour sa part indiqué qu’il n’y avait « jamais eu de problème avec M. Fillon » et balayé les réserves des députés UMP avancées par leur chef de file Jean-François Copé. « Le texte doit être débattu, ce n’est pas pour autant qu’il y a problème avec M. Copé », a-t-il insisté.

Projet « technocratique et autoritaire »

Dans un communiqué, le Bureau national du PS a estimé que le projet de développement urbain transmis par le gouvernement aux collectivités territoriales était « technocratique et autoritaire, très éloigné d’une grande ambition pour la métropole parisienne de l’après-Kyoto et des besoins concrets des Franciliens ».
« Ce projet risque au contraire de créer de nouvelles inégalités, d’aggraver les ségrégations urbaines, de faire perdre beaucoup de temps dans la réponse aux besoins urgents des populations en matière de transports », a déploré le PS.

Recentralisation des décisions

Pour le Parti socialiste, le projet opère en outre « une recentralisation des décisions stratégiques au profit du gouvernement et préfigure ce que le gouvernement veut imposer à toutes les collectivités territoriales partout sur le territoire français ».
« L’Etat décidera seul », a ainsi estimé le PS jugeant que « par la création d’une Société du Grand Paris, le gouvernement reprend le contrôle direct de l’organisation des transports en Ile-de-France, tout en laissant aux collectivités territoriales la charge d’en financer l’exploitation ». « Et, ultime provocation, il veut enlever au STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France), présidé par la région Ile-de-France, la totalité de son patrimoine pour le transférer à la RATP, ce qui le privera de sa capacité à investir dans les priorités pour les Franciliens ».

« Contestations d’élus de tous bords »

Le président du conseil régional d’Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a pour sa part dénoncé le « passage en force » du gouvernement. Il a estimé que « le projet ne peut être présenté au Parlement en l’état ».
Dans un communiqué, Jean-Paul Huchon souligne que « contrairement à ce qu’affirme le Premier ministre dans un courrier daté d’hier » (mardi), les « actes » du gouvernement sont « contraires aux bonnes intentions affichées ».
François Fillon a envoyé un courrier à plusieurs grands élus d’Ile-de-France pour leur dire qu’il avait pris « en compte au mieux » leurs préoccupations en amendant le projet du Grand Paris.
Ce projet « ne se fera pas contre les élus mais bien en étroite collaboration avec eux », assurait le Premier ministre.
Jean-Paul Huchon lui répond que « ce texte ne peut pas être présenté devant le Parlement alors qu’il fait l’objet de contestations d’élus de tous bords, y compris ceux de la majorité présidentielle » (notamment Jean-François Copé).
Il « maintient que le projet est inacceptable et demande au gouvernement son retrait et l’engagement dans les plus brefs délais d’une réelle concertation avec les élus d’Ile-de-France ».

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