observatoire du grand paris

© Le Point, 2009

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë soumettra au prochain Conseil de Paris, fin septembre, le projet de loi relatif au Grand Paris, qu’il considère comme portant « directement atteinte » aux compétences des élus parisiens, au moyen d’un « régime juridique d’exception ».

Dans une lettre au Premier ministre François Fillon, rendue publique mercredi, M. Delanoë souhaite « que le contenu du projet de loi soit profondément revu » et fait part de sa « surprise » et de son « inquiétude ».

« Je saisirai le Conseil de Paris de ce texte qui lui sera soumis dès sa prochaine séance », les 28 et 29 septembre, indique-t-il.

« Cette loi, si elle était adoptée, reviendrait à appliquer sur le territoire francilien un régime juridique d’exception, sans équivalent dans les autres régions françaises. Elle aboutirait à recentralisiser entre les mains de l’Etat, l’essentiel des grandes compétences dévolues partout ailleurs aux collectivités locales », ajoute le maire de Paris.

Il estime que « ce régime d’exception remettrait directement en cause les acquis de la décentralisation ».

Le maire de Paris juge le texte, déjà transmis au Conseil d’Etat et qui devrait être présenté au Conseil des ministes début octobre, « fort éloigné » des perspectives tracées par Nicolas Sarkozy le 29 avril de « jeter ensemble les bases d’une véritable dynamique métropolitaine, ouverte, durable, solidaire ».

Il souligne qu’à travers « la création d’une Société du Grand Paris, l’Etat projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la Région Ile-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF » (syndicat des transports d’Ile-de-France.

« C’est donc l’Etat qui déciderait, seul, par décret, des nouvelles grandes infrastrutures de transport à créer en Ile-de-France », ajoute-t-il, relevant « une vraie incohérence à séparer ainsi l’investissement (confié à la Société du Grand Paris) de l’exploitation (au Stif) ».

« Comment comprendre que les élus d’Ile-de-France puissent être écartés de choix relatifs à la programmation des investissements qu’ils auront financés pour une large part? », s’interroge le maire à propos des transports.

Il s’inquiète aussi que l’Etat « puisse décider du devenir de pans entiers des villes qui seront desservies par les nouvelles lignes de transports » et dispose de « pouvoirs exorbitants, avec un droit de préemption supplantant celui des collectivités ».

« La question n’est pas aujourd’hui de créer une nouvelle technostructure (…) Il s’agit d’avancer rapidement selon une méthode fondée sur la co-responsabilité(…) La voie du contrat-et non du décret- est la seule qui puisse conjuguer efficacité et pragmatisme, mais aussi rapidité », ajoute M. Delanoë.