Grand Paris: primauté aux « territoires stratégiques

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Article de AP

La dizaine de « territoires stratégiques » prévus dans le futur projet de loi sur le Grand Paris, en cours de rédaction, s’imposerait à tous les actuels textes d’aménagement, selon la version de l’avant-projet soumise au Premier ministre. Un décret en Conseil d’Etat définirait les orientations générales de développement et d’aménagement de ces territoires.

Ces pôles de développement économique pourraient contribuer à la création de 800.000 à un million d’emplois en quinze ans, selon M. Blanc. Ils seraient reliés par le futur réseau de transport du Grand Paris, dont un métro automatique.
La définition, dans le projet législatif, de ces pôles aurait la primauté y compris sur le futur schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF), en cours de négociation avec l’Etat depuis plus d’un an, même si gouvernement et Région Ile-de-France aboutissent à un accord.
Outre le SDRIF, qui trace l’avenir de l’IdF à l’horizon 2030, le futur projet emporterait « approbation » « des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteurs, des plans locaux d’urbanisme, ou des documents en tenant lieu, ainsi que des cartes communales ».
Le décret pourrait modifier les chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux « sans remettre en cause » leur « économie générale » et, sous réserve de l’avis de la commission des sites, le périmètre de classement d’un site inscrit ou classé « définitivement altéré ou dégradé ».
Il y aurait deux niveaux de périmètres pour les projets: « rapproché » autour des gares et « étendu », par adhésion de communes contiguës.
La future « Société du Grand Paris » aurait droit de préemption dans un périmètre de 1.500 mètres autour des gares, mais M. Fillon a arbitré en faveur d’une procédure « flexible », tenant compte de l’avis des communes.

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