Grand Paris: préemption et expropriation envisagées dans un cercle autour des gares

© Le Point, 2009

Le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l’automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d’un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, selon un avant-projet que s’est procuré l’AFP.

D’après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d’Etat définiraient le tracé du futur réseau et l’emplacement des gares.

Ils définiraient aussi la liste des « projets d’infrastructure d’intérêt national affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l’ensemble constitue le réseau du +Grand Paris+ ».

Ce réseau, annoncé le 29 avril par Nicolas Sarkozy, aurait « pour fonction de relier le coeur de l’agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV ».

Une « Société du Grand Paris » détenue majoritairement par l’Etat serait « chargée de réaliser les projets d’infrastructures d’intérêt national (PTIN) constituant le réseau du Grand Paris ».

Dans un cercle de 1.500 mètres autour de chaque gare envisagée serait institué un droit de préemption au profit de la Société du Grand Paris.

Pour que le démarrage des travaux du projet de métro automatique puisse intervenir « dès 2012 », selon une communication récente du secrétaire d’Etat Christian Blanc en Conseil des ministres, les procédures administratives seraient nettement accélérées: débat public ad hoc de quatre mois et évaluation environnementale de l’infrastructure pendant le même temps.

L’accélération passerait aussi par la possibilité de déclarer l’utilitité publique du projet en cas d’absence de rapport d’enquête publique dans les délais aujourd’hui prévus par la loi.

Et surtout elle permettrait des expropriations « en extrême urgence », avec des décrets en Conseil d’Etat pris « avant le 31 décembre 2014 ».

Tout ceci permettrait un lancement des travaux « deux ans et demi après le lancement du débat public ».

Pour éviter la spéculation, les dates de référence en matière de préemption et d’expropriation seraient modifiées.

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