observatoire du grand paris

La réforme des territoires, oui, mais sans se presser. C’est dans le salon Murat que Nicolas Sarkozy a reçu les onze membres du comité présidé par Édouard Balladur. Dans un climat détendu, le chef de l’État a tiré quelques conclusions des vingt têtes de chapitre abordées par le rapport Balladur. «Cela m’a rappelé quelques souvenirs», a noté Pierre Mauroy, qui retrouvait pour l’occasion la salle du Conseil des ministres. «Le temps où, avec François Mitterrand, nous avions lancé la première décentralisation.»Le président a d’emblée estimé qu’il fallait se donner le temps d’examiner le rapport Balladur, qui a soulevé un certain scepticisme. «Quatre mois, c’est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire», a estimé le chef de l’État. Il a promis un projet de loi pour le mois de juillet, après une nouvelle consultation avec les parlementaires. La forme de ce projet de loi n’est d’ailleurs pas tranchée. Il pourrait s’agir d’«une sorte de loi d’orientation, comme en 1982, qui sera ensuite découpée en lois particulières», dit-on à l’Élysée. Balladur a soumis jeudi à Sarkozy deux propositions de projets de loi, l’un général, l’autre sur le Grand Paris. 

Quelle que soit la formule retenue, le projet de loi sera ensuite soumis au Sénat à l’automne. Si tout se déroule comme prévu, la réforme des collectivités territoriales pourrait donc être votée par les deux Assemblées au début de l’année 2010. «Le combat promet d’être rude», prévient déjà Pierre Mauroy, qui a voté en faveur de seize chapitres sur vingt, tout comme le député (PS) André Vallini.

Parmi les points à éclaircir, Nicolas Sarkozy a cité le «processus d’élection» de conseillers communs aux départements et aux régions. En revanche, il a différé le débat à hauts risques sur les collectivités d’Outre-Mer – qui feront l’objet d’états généraux ad hoc – et sur le Grand Paris, dans l’attente des réflexions de son secrétaire d’État, Christian Blanc. «Il nous faut nous mettre d’accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d’administration», a-t-il estimé. Il a néanmoins reconnu que les départements de la région parisienne «datent de 1967, ils sont jeunes et plus faciles à changer». En aparté, il a pris acte de l’objection de plusieurs membres du comité qui lui ont fait observer qu’il ne pouvait pas demander tous les efforts aux départements provinciaux, et aucun à ceux de la capitale. Mais le président est conscient que les élus de sa majorité sont plus que réticents à ce sujet.

Propositions «ambitieuses»

Pour le reste, le chef de l’État a approuvé l’esprit des autres propositions «ambitieuses» du comité : reconnaissance de la clause générale de compétence «aux seules communes», nécessité pour les communes d’adhérer à un regroupement d’ici 2014, constitution de onze grandes métropoles dotées de certaines compétences départementales…

Sur le sujet le plus sensible – fusion de départements et de régions -, il a insisté sur la nécessité du «volontariat». Au passage, Nicolas Sarkozy a épinglé la position des socialistes, qui dénoncent une volonté de réduire leur influence dans les départements et régions qu’ils contrôlent largement. «Comme il est regrettable que cette proposition, respectueuse de la démocratie et tournée vers l’avenir, ait été à ce point déformée !» a lancé le président.

Il a enfin confirmé que les conséquences financières de la réforme seraient réglées séparément avant l’été, dans un projet de loi de finances, tout en répétant son «engagement solennel» à compenser la suppression de la taxe professionnelle. Les membres du comité Balladur se sont ensuite retrouvés au restaurant Chez Laurent, à deux pas de l’Élysée, et ont discuté avec Pierre Mauroy du temps où il avait défendu le tournant de la rigueur face à François Mitterrand.