observatoire du grand paris

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Le président a receptionné ce jeudi le rapport de la comission menée par Edouard Balladur. Il a annoncé la première ébauche du calendrier législatif retardant pour le moment le projet de Grand Paris. Nicolas Sarkozy souhaite un projet de loi à l’automne sur la réforme des collectivités, a annoncé jeudi Edouard Balladur, après avoir remis son rapport sur ce thème au chef de l’Etat. M. Sarkozy a demandé à son Premier ministre François Fillon d’élaborer d’ici l’été un projet de loi sur cette réforme, qui serait déposé au Parlement en automne, précise le texte de l’allocution présidentielle prononcée lors de cette remise de rapport, rendu public par l’Elysée. « Je demande au Premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d’ici l’été à l’élaboration d’un texte reprenant vos propositions », a dit M. Sarkozy aux membres de la commission présidée par l’ex-Premier ministre. « Quatre mois, c’est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire », a-t-il ajouté. Devant la presse, M. Balladur a précisé que ce projet de loi devrait être déposé devant le Parlement « à la session d’automne ». « Ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d’orientation » destinée à « fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l’organisation des modes de scrutin », a ajouté l’ancien Premier ministre. Projet de loi de finances à « l’été » Dans son allocution, Nicolas Sarkozy a précisé que les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seraient réglées séparément dans le cadre d’un projet de loi de finances dont la mise au point devra elle aussi aboutir « à l’été ». « La réforme institutionnelle des collectivités locales et leur financement étant étroitement liées, les deux processus doivent cheminer au même rythme et parallèlement (…) le gouvernement travaillera donc en tenant compte de vos propositions et en liaison étroite également avec le Parlement, pour un aboutissement lui aussi à l’été », a indiqué le chef de l’Etat. « Les objectifs sont clairs et partagés: garantie de l’autonomie financière des collectivités locales, plus de responsabilité dans l’évolution des dépenses, moins de gaspillages et l’indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie », a-t-il poursuivi. Sur ce thème, Nicolas Sarkozy s’est réjoui du « grand nombre de points de consensus » entre les propositions financières de la commission Balladur et les « hypothèses actuelles de travail du gouvernement », notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements. Le chef de l’Etat a répété à cet occasion son « engagement solennel » de respecter le « principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront ». « Plus de temps » pour le Grand Paris En revanche, il faut « plus de temps » pour réfléchir à l’organisation du Grand Paris » (fusion de la capitale et des trois départements qui l’entourent), a observé le président. Certes, « le mode de gouvernance de la zone dense de l’agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision ». Mais avant de trancher, M. Sarkozy attend les propositions, en matière d’aménagement et d’infrastructures, de Christian Blanc, nommé il y a un an « secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale ». De même pour celles des archictectes et urbanistes qu’il a appelés il y a neuf mois à penser un « projet d’exception pour l’aménagement de la capitale française ». Ces équipes internationales, au nombre de dix, doivent présenter leur travaux lors d’un « grand oral » le 12 mars. Au moment où le président annonçait sa décision sur le Grand Paris, au nom du département des Hauts-de-Seine, son président UMP Patrick Devedjian et Jean Sarkozy, fils du chef de l’Etat, exprimaient par communiqué leur « intérêt » pour le projet concurrent de syndicat mixte Paris-Métropole, lancé par le maire PS de la capitale Bertrand Delanoë. Le comité Balladur a proposé un projet de loi spécifique pour le Grand Paris, à côté du projet de loi d’orientation. Le chef de l’Etat avait lancé en septembre la réforme territoriale, avec pour objectifs une simplification des structures et la réalisation d’économies.