Réforme territoriale : Sarkozy veut une loi à l’automne

Samuel Potier (lefigaro.fr), avec agence, © Le Figaro

Edouard Balladur a remis jeudi son rapport au chef de l’Etat, qui n’acceptera pas «l’immobilisme», mais demande par exemple «plus de temps» pour réfléchir à l’organisation du Grand Paris.

Nicolas Sarkozy a tranché. La périlleuse réforme territoriale aura bien lieu, mais de nombreuses questions subsistent. Quelles collectivités seront touchées ? A quelle échéance ? Quid du financement ? En recevant jeudi matin à l’Elysée le rapport d’Edouard Balladur, le président de la République a souhaité qu’un projet de loi sur la réforme des collectivités voit le jour à l’automne. Un texte devra d’abord être élaboré par le premier ministre François Fillon d’ici à l’été.

Pour le chef de l’Etat, «quatre mois, c’est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire». «Ce projet de loi serait un projet de loi général, une sorte de loi d’orientation» destinée à «fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l’organisation des modes de scrutin», a précisé Edouard Balladur.

Dans son allocution à huis clos devant le comité chargé de rédiger le rapport, Nicolas Sarkozy a indiqué que les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seraient réglées séparément dans le cadre du prochain projet de loi de finances dont la mise au point devra elle aussi aboutir «à l’été». Les objectifs «sont clairs et partagés : garantie de l’autonomie financière des collectivités locales, plus de responsabilité dans l’évolution des dépenses, moins de gaspillages et l’indispensable modernisation de la fiscalité locale pour la vitalité de notre économie».

Prudence sur le Grand Paris, avant le «grand oral» du 12 mars

Sur la fiscalité, Nicolas Sarkozy s’est réjoui du «grand nombre de points de consensus» entre les propositions financières de la commission Balladur et les «hypothèses actuelles de travail du gouvernement», notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements. Il a rappelé son «engagement solennel» de respecter le «principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront».

Si les intentions sont affichées, de nombreux points restent flous, d’autant que l’Etat sera confronté à de nombreuses résistances locales. Comme en Ile-de-France. Le chef de l’Etat montre d’ailleurs une extrême prudence sur l’organisation du Grand Paris. Il demande ainsi «plus de temps», d’autant que cette réforme devra faire l’objet d’un projet de loi à part. «Le mode de gouvernance de la zone dense de l’agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision», a-t-il d’abord constaté.

« Il nous faut en réalité nous mettre d’accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d’administration», a-t-il poursuivi. «Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n’accepterai pas l’immobilisme». Le Grand Paris, réunissant la capitale et sa petite couronne, est pourtant l’une des principales préconisations du Comité. Dix équipes internationales avaient été appelées il y a neuf mois par Nicolas Sarkozy à penser un «projet d’exception pour l’aménagement de la capitale française». Elles doivent présenter leurs travaux lors d’un «grand oral» le 12 mars.

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