observatoire du grand paris

Le Monde © M. De. & B. J.

Le groupe de travail a retenu vingt propositions

Le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur (UMP), a retenu vingt propositions dans le rapport qui sera remis le 5 mars au président de la République.

A Le regroupement des régions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d’une quinzaine de régions  » à taille européenne  » qu’il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.

A Des conseillers départementaux. Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l’échelon des départements, le comité s’est prononcé en faveur d’un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4 039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l’intérieur des frontières départementales.

Les conseillers départementaux seraient élus lors d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu’à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. Cette formule dite  » à fléchage « , qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s’inspire du modèle  » PLM « , en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.

A Renforcer les structures intercommunales. 92 % des 3 600 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d’ici à 2014. Il propose l’élection des membres au suffrage universel, via des candidats  » fléchés  » sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.

A Onze métropoles. Onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les  » métropoles « , dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement…). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.

A Une clarification des compétences. Le comité s’est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d’intervention avec  » la clause générale de compétence « . En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.

A Taxe professionnelle. Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le chef de l’Etat, le comité suggère la création d’un autre impôt sur  » l’activité économique « , fondé sur la hausse des valeurs locatives et la valeur ajoutée des entreprises.

A Le  » Grand Paris « . Une collectivité territoriale serait créée  » par la loi  » sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes. Le Grand Paris se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu’une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres  » métropoles  » proposées par le comité, les communes situées à l’intérieur du Grand Paris conserveraient leurs ressources fiscales propres.

Les 135 conseillers du Grand Paris seraient élus au scrutin de liste dans le cadre de nouvelles circonscriptions, plus vastes que les actuels cantons. Les premiers de liste siégeraient aussi à la Région. Ainsi serait évitée, selon le comité, la  » coupure  » entre la petite couronne et le reste de l’Ile-de-France.

M. De. et B. J.