Quinze grandes régions mais pas de fusion avec les départements

Le Monde © B. J. & M. De.

LE RAPPORT du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, propose une révision de l’organisation du territoire dans sa répartition, son fonctionnement et son mode de gouvernement.

Un nombre restreint de régions. A ce stade, la commission a retenu la création de 15 régions  » de taille européenne « , au lieu de 22 actuellement en France métropolitaine, redécoupées sur la base du volontariat et de l’incitation. En l’état actuel, toute modification doit être acceptée par les assemblées concernées.

Différents scénarios ont été avancés : le rapprochement des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l’Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes, ainsi qu’un redécoupage de l’Ile-de-France.Pas de fusion région-département mais un conseiller territorial. La fusion entre les régions et les départements a été écartée. Le comité envisage toutefois de limiter leurs capacités d’intervention, en les spécialisant dans des secteurs définis. Les régions prendraient en charge les collèges avec les lycées.

Pour ramener le nombre d’élus de 6 000 à 4 000, le comité préconiserait la création d’un conseiller territorial siégeant à la région et/où au département. Selon l’Association des régions de France (ARF), l’économie représenterait 0,36 % pour les régions et 0,73 % pour les départements. Le mode de scrutin uninominal serait préservé dans les zones rurales, tandis que le scrutin de liste serait généralisé dans les zones urbaines. Cette hypothèse suppose un redécoupage des cantons à l’intérieur de nouveaux arrondissements.

Huit métropoles aux compétences élargies. Le rôle des métropoles, au nombre de huit dans un premier temps (Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) devrait être renforcé. Elles bénéficieraient de pouvoirs élargis relevant jusqu’à présent des départements, notamment dans l’action sociale.

Le Grand Paris. Une collectivité du Grand Paris serait créée. Elle se substituerait aux départements de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Ceux-ci seraient fusionnés, et les intercommunalités disparaîtraient.

Le Grand Paris regrouperait 6 millions d’habitants. Il serait gouverné par un collège de 135 conseillers élus au scrutin de liste à deux tours dans le cadre de nouvelles circonscriptions baptisées  » arrondissements « .

Cette collectivité exercerait les compétences des départements (RMI, APA). Elle aurait la maîtrise des opérations d’urbanisme. Les permis de construire et les programmes de logement sociaux resteraient du ressort de chaque commune.

Communes et agglomérations. La commune reste l’échelon de base intouchable, mais l’organisation intercommunale est privilégiée.

Le choix ne semble pas arrêté sur les compétences et responsabilités respectives, comme sur les modalités d’élection des conseillers communautaires.

Echéance 2014. Si elles sont retenues par le gouvernement et votées, les propositions du comité Balladur ne devraient pas être mises en oeuvre avant les élections régionales du printemps 2010. La nouvelle organisation ne serait donc applicable qu’en 2014, date du renouvellement des conseils généraux.

B. J. et M. De.

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