Une structure pour dessiner l’avenir du Grand Paris: réflexion sur les statuts du syndicat mixte.

© Blog « Dialoguez avec Philippe Laurent« , Philippe Laurent.

Philippe Laurent Un syndicat mixte d’études se substituera en début d’année 2009 – pour lui donner corps – à la Conférence métropolitaine. Cette dernière s’est constituée grâce au volontarisme des maires : inquiets de constater que les préoccupations quotidiennes des habitants du territoire de la zone dense semblaient insuffisamment prises en compte, ils étaient désireux de peser davantage dans les décisions d’aménagement du territoire, au même titre que les maires des grandes agglomérations.

Les statuts du futur syndicat, actuellement en cours d’élaboration, doivent permettre de répondre clairement aux trois questions suivantes : quel sera l’objet du syndicat ? Selon quel mode fonctionnera-t-il ? Et quel sera le périmètre concerné par ses travaux ?

La question de l’objet est primordiale : il s’agit de l’étude de projets ou de problématiques ayant trait au devenir de la métropole parisienne. Ce vocable (« étude ») est essentiel car il exclut précisément toute idée de pouvoir décisionnaire, d’engagement d’aménagements ou de maîtrise d’ouvrage.

Selon moi, le syndicat doit donc avoir compétence d’étudier aussi les champs qui demeurent parmi les compétences des communes, au premier rang desquelles les questions d’urbanisme, afin que les communes membres de communautés puissent également adhérer en tant que telles et non pas obligatoirement au travers des structures intercommunales dont on sait que certaines d’entre elles détiennent une assez faible légitimité. Il s’agit là aussi d’un point essentiel.

Une fois l’objet et le champ d’actions définis, comment fonctionner ? Il est selon moi absolument essentiel que le comité syndical fonctionne suivant le principe 1 collectivité = 1 voix et que chaque collectivité adhérente soit représentée. En terme de représentativité, les solutions de type « collégial » ne me paraissent pas convenir à cette structure dont nous avons unanimement souhaité une grande souplesse formelle, garante de réactivité et d’efficacité. Que les choses soient ici clairement énoncées : si l’on veut éviter le risque d’étouffement par les « grosses » collectivités de l’initiative des maires que constituent cette conférence et ce syndicat, il faut que les maires restent largement majoritaires. Inutile de finasser !

Enfin, il me semble assez difficile pour ne pas dire impossible de définir statutairement et a priori le périmètre géographique du champ d’action du syndicat de façon trop rigide. Le syndicat doit en effet fonctionner « à la carte » en terme d’adhésion, et il n’est pas légalement soumis à l’obligation de continuité territoriale. On devine toutefois aisément que les études du syndicat porteront sur la zone dense et urbanisée : c’est pourquoi je pense qu’il conviendrait de limiter l’adhésion au-delà des trois départements de petite couronne aux plus grandes collectivités (départements, communautés et communes de plus de 10 000 habitants par exemple).

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