Le tour des protocoles et des chartes

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La Ville de Paris a signé des protocoles de coopération ou déclarations de partenariat avec 12 communes (dont 4 des Hauts-de-Seine, 5 de Seine-Seine-Denis et 3 du Val-de-Marne) et 1 communauté d’agglomération (Plaine Commune). Elle a également signé 2 conférences interdépartementales, avec le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un protocole de coopération avec une association de collectivités (Vallée scientifique de la Bièvre).

Hauts-de-Seine (92)

Clichy-la-Garenne
Approuvé par le Conseil du 17e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Clichy-la-Garenne le 24 juin 2003 et le Conseil de Paris le 8 juillet 2003.
Signé le 26 novembre 2003 par Bertrand Delanoë et Gilles Catoire.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5832

Issy-les-Moulineaux
Approuvé  par le Conseil du 15e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux le 3 avril 2003 et le Conseil de Paris le 28 avril 2003.
Signé le 12 septembre 2003 par Bertrand Delanoë et André Santini.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5834

Malakoff
Approuvé par le Conseil du 14e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Malakoff le 31 mars 2004 et le Conseil de Paris le 10 mai 2004.
Signé le 22 septembre 2004 par Bertrand Delanoë et Catherine Margaté.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5835

Vanves
Approuvé par les Conseils des 14e et 15e arrondissements de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Vanves le 26 mars 2003 et le Conseil de Paris le 28 avril 2003.
Signé le 5 juin 2003 par Bertrand Delanoë et Bernard Gauducheau.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5837

Seine-Saint-Denis (93)

Bobigny
Adopté par le Conseil municipal de Bobigny le 18 octobre 2007 et par le Conseil de Paris le 12 novembre 2007.
Signé le 3 mars 2008 par Catherine Peyge et Bertrand Delanoë.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=8388&document_type_id=5&document_id=35971&portlet_id=19491

Clichy-sous-Bois
Déclaration de partenariat
Adopté par le Conseil de Paris le 25 septembre 2006 et par le Conseil municipal de Clichy-sous-Bois le 26 septembre 2006.
Signée le 13 octobre 2006 par Bertrand Delanoë et Claude Dilain.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=35979

Montreuil
Approuvé par le Conseil du 20e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Montreuil le 31 janvier 2002 et le Conseil de Paris le 19 mars 2002.
Signé le 28 juin 2002 par Bertrand Delanoë et Jean-Pierre Brard.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5844

Pantin
Approuvé par le Conseil du 19e arrondissement de Paris le 28 juin 2004.
Adopté par le Conseil municipal de Pantin le 1er juillet 2004 et par le Conseil de Paris le 6 juillet 2004.
Signé le 8 novembre 2004 par Bertrand Delanoë et Bertrand Kern.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5846

Saint-Ouen
– Protocole de coopération
Approuvé par les Conseils des 17e et 18e arrondissements de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Saint-Ouen le 21 octobre 2002 et le Conseil de Paris le 10 décembre 2002.
Signé le 5 mars 2003 par Bertrand Delanoë et Jacqueline Rouillon.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5840
– Aménagement des Docks, déclaration de partenariat
Adoptée par le Conseil de Paris le 12 novembre 2007 et par le Conseil municipal de Saint-Ouen le 26 novembre 2007.
Signée par Bertrand Delanoë et Jacqueline Rouillon le 3 mars 2008.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=8390&document_type_id=5&document_id=35979&portlet_id=19498

Communauté d’agglomération Plaine Commune
– Déclaration de partenariat
Signée le 22 juin 2005 par Bertrand Delanoë et Patrick Braouezec.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=6169&document_type_id=5&document_id=13340&portlet_id=13881
– Protocole relatif au projet d’aménagement intercommunal
Adopté par le Conseil de Paris le 12 novembre 2007 et par le Conseil communautaire de Plaine Commune le 27 novembre 2007.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=8389&document_type_id=5&document_id=35928&portlet_id=19494

Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Conférence interdépartementale
Adoptée par l’assemblée départementale de Seine-Saint-Denis le 3 mai 2006 et par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général le 13 juin 2006.
Signée le 27 novembre 2006 par Bertrand Delanoë et Hervé Bramy.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5838&document_type_id=5&document_id=22859&portlet_id=12966

Val-de-Marne (94)

Ivry-sur-Seine
Approuvé par le Conseil du 13e arrondissement de Paris.
Adopté  par le Conseil de Paris le 30 janvier et le Conseil municipal de Ivry-sur-Seine le 23 février .
Signé le 8 septembre 2006 par Bertrand Delanoë et Pierre Gosnat.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=6757

flèche noireJoinville-le-Pont
Approuvé par le Conseil du 12e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Joinville-le-Pont le 4 mai 2004 et le Conseil de Paris le 11 mai 2004.
Signé le 16 mai 2004 par Bertrand Delanoë et Pierre Aubry.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5815

Nogent-sur-Marne
Approuvé par le Conseil du 12e arrondissement de Paris.
Adopté par le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne le 26 mai 2003 et le Conseil de Paris le 17 juin 2003.
Signé le 20 novembre 2003 par Bertrand Delanoë et Jacques J.-P. Martin.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5821

Conseil général du Val-de-Marne
Conférence interdépartementale
Adoptée par l’assemblée départementale du Val-de-Marne le 26 mai 2003 et le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général le 16 juin 2003.
Signée par Bertrand Delanoë et Christian Favier le 13 novembre 2003.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5810&document_type_id=5&document_id=13179&portlet_id=12889

Associations de collectivités

Vallée scientifique de la Bièvre
Approuvé par les Conseils des 13e et 14e arrondissements de Paris.
Adopté par le Conseil de Paris le 17 juillet 2007.
Signée par Bertrand Delanoë et Jean-Yves Le Bouillonnec le 3 mars 2008.
http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=5810&document_type_id=5&document_id=33978&portlet_id=12889

Source : http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=95&document_type_id=2&document_id=18513&portlet_id=10045

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