Grand Paris : la Seine-Saint-Denis pose ses conditions

Julien Duffé © Le Parisien,  tous droits réservés.

NON, le débat sur le Grand Paris n’est pas réservé à Nicolas Sarkozy, Bertrand Delanoë ou Jean-Paul Huchon. C’est ce qu’a voulu signifier le conseil général de Seine-Saint-Denis qui s’est réuni hier matin pour une séance extraordinaire consacrée au sujet. Trois heures de débat, 20 interventions de conseillers généraux et des lignes directrices que l’on retrouvera sans doute dans la déclaration commune que présenteront le 18 juin à Créteil les présidents des conseils généraux franciliens de gauche. Touche pas à mon département. Claude Bartolone l’assure : plutôt que de nouvelles structures « usines à gaz », les 6,5 millions d’habitants de la zone dense attendent qu’on « réponde à leurs besoins ». Et pour y parvenir, presque tous les conseillers généraux ont défendu hier la « pertinence » de l’échelon départemental, « acteur de l’équilibre entre solidarité et développement », selon le socialiste Stéphane Troussel.
« Pas de suppression, mais des clarifications », a néanmoins réclamé Jacques Chaussat (UMP) qui préconise un examen des compétences des départements et de la région et des éventuels transferts. Opposé à la nomination d’un « proconsul » du Grand Paris, le groupe communiste réclame que la population soit consultée dans l’hypothèse d’une disparition des départements franciliens. La nécessaire égalité fiscale. En préalable à toute réforme institutionnelle, les conseillers généraux socialistes et communistes ont appelé de leurs voeux une nécessaire mutualisation des ressources fiscales pour mettre fin à l’« égoïsme territorial ». « Paris et les Hauts-de-Seine reçoivent 80 % de la taxe professionnelle pour 60 % de la population. La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne 20 % pour 40 % de la population », a rappelé Daniel Guiraud (PS) en préambule. A droite, Jacques Chaussat a lui aussi plaidé pour « un système de péréquation financière interdépartementale », mis en place par un grand club réunissant représentants de l’Etat et des départements. Claude Bartolone veut aller vite. Il demande à l’Etat la mise en place, dès le 1 e r janvier 2009, de la mutualisation des droits de mutation à l’échelle de la région et la remise à niveau du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, pour « apporter de l’oxygène aux communes les plus pauvres ». Faire dégonfler le millefeuille. On l’a compris, une structure ad hoc pour administrer un Grand Paris n’a pas les faveurs des élus du département. Néanmoins, plusieurs ont dénoncé hier le « millefeuille institutionnel », à l’image de Jacqueline Rouillon (PC) qui pointe « les multiples instances qui interviennent sur le même sujet ». Avant elle, Evelyne Yonnet (PS) énumère « les opérateurs innombrables » qui interviennent sur le logement. Pour parvenir à plus d’efficacité et de coopération, Claude Bartolone propose de transformer la Conférence métropolitaine, qui réunit depuis 2006 Paris et les communes limitrophes, en « syndicat d’étude et de programmation » pour planifier des projets « sur un mode démocratique et décentralisé ».

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