Grand Paris: le Sénat pour une fusion de 4 départements

Laurence Chavane, © Le Figaro

Le Sénat rend public jeudi un rapport recommandant la mutualisation des dépenses des conseils généraux de la petite couronne.
Le rapporteur du Sénat pour le Grand Paris, Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, n’avait pas fait mystère de vouloir «passer les départements à la casserole» comme lui reprochait encore récemment un élu. Mais pour la création du Grand Paris il privilégie finalement une méthode plus douce «pour éviter la levée de boucliers», en deux temps. L’objectif est de mutualiser les dépenses des départements limitrophes, avec celles de Paris, pour en améliorer la gestion et faire circuler les richesses sur un plus grand territoire.

Ses travaux proposent de créer le Grand Paris en fusionnant en un seul conseil général les quatre départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Cela permet de faire passer rapidement la capitale de 102 à 762 km2 tout en dégageant des marges de manœuvre financières significatives. Les chiffres sont éclairants : dans les budgets des quatre départements qui s’élèvent à un total de 5,4 milliards d’euros (chiffres 2005), l’Observatoire de la décentralisation du Sénat distingue en effet les postes de dépenses obligatoires et les autres. La plus grande partie (4,6 milliards) qui porte sur les compétences légales des départements est centrée sur les collèges, les services incendie et secours et surtout l’aide sociale (RMI, personnes âgées et handicapées). Les départements ont fait reconnaître leur bonne gestion dans ces domaines importants de la vie sociale. Les autres dépenses (829 millions) qui dépendent des choix des conseils généraux concernent aussi bien la culture que le développement économique. Est-ce vraiment aux départements qui financent l’action sociale de se préoccuper de l’attractivité économique de leur territoire, compétence qui revient d’ailleurs prioritairement aux régions ? En isolant ces sommes non négligeables, le rapporteur fait comprendre l’importance des financements croisés, des doublons de structures et de personnel.
Mutualiser la richesse

Le principe directeur est de considérer que le Grand Paris doit autofinancer ses dépenses de fonctionnement (essentiellement les salaires des fonctionnaires) qui s’élèvent à 4 milliards pour les dépenses obligatoires. Pas question de créer une structure supplémentaire pour gérer le nouvel ensemble. L’idée d’instaurer une nouvelle taxe, un prélèvement sur «la rente foncière» du propriétaire lorsque l’immobilier prend soudain de la valeur après la construction d’un tramway ou du futur métrophérique, est par ailleurs proposée. Ce grand département central serait donc en mesure de mutualiser la richesse (taxe professionnelle, droits sur l’immobilier) et les besoins en dépenses sociales. Et de répondre ainsi aux problèmes des disparités d’une partie du territoire francilien. Ce n’est que dans un deuxième temps, une fois réalisée cette première mise à plat, que serait créée une collectivité locale de plein exercice, avec un président et des conseillers élus au suffrage universel.

Ce Grand Paris serait doté de quelques compétences spécialisées comme le logement. Une plus large autonomie des arrondissements est enfin souhaitée.

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