Communes,  » agglos  » et Grand Paris

Jean-Louis Andreani. © Le Monde tout droit réservés

Et l’agglo dans tout ça ? De scrutin en scrutin, une distorsion de plus en plus manifeste apparaît entre l’objet des élections municipales, focalisées sur le fauteuil du maire, et la réalité de la gestion des villes. Celle-ci se joue maintenant ailleurs, en grande partie. Ici ou là, observateurs et acteurs des débats locaux soulignent que le véritable enjeu sera l’élection, par les nouveaux élus municipaux, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), autrement dit de l’agglomération. 

La coopération intercommunale a été inventée, en France, pour se substituer au regroupement de communes : dans un pays resté rural beaucoup plus longtemps que ses voisins, l’attachement au clocher, qu’on le regrette ou non, a gardé sa force. Les EPCI ont pris un nouveau départ avec la loi Chevènement de 1999. Celui qui était alors ministre de l’intérieur du gouvernement Jospin a réussi un coup de maître en généralisant ces structures. Il y est parvenu en combinant incitations financières de l’Etat et obligation, en contrepartie, d’une solidarité financière entre les communes, par le biais du partage d’une partie des impôts. L’objectif était de lutter, notamment, contre  » l’apartheid social « . Même si cet objectif reste, pour l’essentiel, un défi à relever, les communautés d’agglomération créées par sa loi ont fleuri partout. Elles se sont vu transférer des pans entiers du pouvoir communal, parfois même deux attributions essentielles : l’urbanisme et les transports. Au point que, pour certains élus, les municipalités sont devenues des coquilles à moitié vides.

Les critiques émises, en particulier par la Cour des comptes en novembre 2005, ne semblent pas susceptibles d’entraver un mouvement qui a fait des formes modernes de l’intercommunalité une donnée essentielle de l’organisation du territoire. Aujourd’hui, 54,5 millions de Français habitent une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre. Parmi eux, 42,4 millions appartiennent, via leur municipalité, à une structure intercommunale qui mutualise la taxe professionnelle. Les chiffres, établis chaque 1er janvier par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur, ont continué à progresser par rapport à 2007.

Dès lors, faut-il aller plus loin et instaurer l’élection au suffrage universel direct du président, voire des conseillers communautaires ? Au risque d’affaiblir la véritable icône locale de la République qu’est le maire, fût-il clientéliste ou despotique, alors qu’il est souvent le dernier lien qui relie une partie des citoyens à la vie démocratique ? Cette réforme, complexe et délicate, est évoquée depuis longtemps. Personne ne sait si elle verra le jour d’ici les municipales de… 2014.

Dans l’immédiat, ces élections conservent une grande partie de leur sens. Le recours au suffrage universel leur confère précisément une visibilité et une charge symbolique essentielles. Les transferts de charges des mairies aux structures intercommunales sont très divers, et une partie des villes conservent des attributions importantes. Enfin, l’élection peut offrir l’occasion d’harmoniser la couleur politique du maire et du président de l’EPCI. Désormais, la synergie entre les deux instances est déterminante.

L’énoncé de cette nouvelle configuration rend plus singulier encore le cas de Paris. Le poids du passé, les relations inégales entre le géant parisien et les communes qui l’entourent ont fait que la révolution intercommunale n’a pas touché la capitale. Le maire sortant, Bertrand Delanoë (PS), avec son adjoint Pierre Mansat (PC) chargé de ces questions, a néanmoins commencé à rompre le splendide isolement parisien, en associant la banlieue à une  » conférence métropolitaine « . Est-il véritablement possible d’aller plus loin dans la voie de l’intercommunalité ? Aucun des candidats n’a fait de cette question un axe essentiel de sa campagne. Aménageurs et urbanistes jugent absurde une telle frontière circulaire au coeur d’une agglomération de niveau mondial. Mais leurs arguments se heurtent au poids des habitudes, aux crispations locales – sans parler des Parisiens qui ont peut-être d’autres soucis -, comme aux rivalités politiques et aux implications financières d’un tel mouvement. Au total, des désaccords internes, dans chaque camp, ont abouti à geler le sujet.

POMME DE DISCORDE

Ainsi, à gauche, le Grand Paris est une pomme de discorde entre le président PS de la région Ile-de-France et M. Delanoë. M. Huchon vient de le réaffirmer de façon plus nette que jamais, dans un entretien au quotidien gratuit Metro du 28 janvier, en soulignant :  » Je ne trouve pas pertinent que le maire de Paris revendique la nécessité d’une grande structure pour le Grand Paris (…), alors que tous les travaux montrent qu’elle n’est pas nécessaire.  »

Au sein de la droite, alors que le sénateur (app. UMP) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier propose la fusion de Paris et de trois départements de la petite couronne, Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et chef de file de l’UMP au conseil régional, juge cette idée  » politiquement irréaliste « . Lors de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas Sarkozy a souligné qu’il ne laisserait pas  » s’enliser  » un projet qu’il avait lui-même relancé en juin 2007, en soulignant alors l’absence de communauté urbaine. Pourtant, Françoise de Panafieu, tête de liste UMP dans la capitale, et M. Karoutchi se sont repliés sur la formule très prudente d’un  » syndicat mixte ouvert « , bien moins exigeant, notamment en termes de partage des recettes fiscales. M. Huchon n’a peut-être pas tort de lancer dans Metro :  » Je pense que la question de la solidarité financière entre Paris et les Hauts-de-Seine à l’égard des autres départements et localités de la petite couronne ne soulève pas un enthousiasme considérable au sein de la droite. Or l’origine de la création d’un Grand Paris suppose cette solidarité financière.  »

Paradoxalement, le scepticisme de M. Huchon peut se nourrir des derniers propos du président de la République. Dans son discours de Roissy, M. Sarkozy avait identifié  » quatre leviers de changement « , dont  » l’organisation des pouvoirs  » au sein de l’agglomération. Mais, le 8 janvier, il a affirmé :  » Cette réflexion ne doit pas être engagée d’abord sous l’angle des institutions (…) de la gouvernance.  » L’UMP comme M. Delanoë ont annoncé, une fois passées les municipales, la reprise du débat. Un ministère ou un secrétariat d’Etat chargé des grands projets présidentiels pourrait être créé avec, dans son portefeuille, le Grand Paris. Mais lequel ?

 

 

  • Jean-Louis Andreani
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