Entrée en vigueur du Plan local d’Urbanisme

zonageLa loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d’Occupation des Sols, n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s’harmonise avec le Programme Local de l’Habitat et le Plan de Déplacements Urbains.

 

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il a été mis à jour le 24 septembre 2007 (concerne les annexes du P.L.U. uniquement).

Dans cette rubrique : retrouvez les étapes d’élaboration du P.L.U. ainsi que tous les documents et cartes de référence.

Présentation du P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se substitue notamment au Plan d’Occupation des Sols, n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s’harmonise avec le Programme Local de l’Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, qui en sont les corollaires.La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Il comprend trois parties :
– le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en terme urbain ; analyse l’état actuel de l’environnement,

– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.

– le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement. La nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7ème arrondissement).

 

L’élaboration du PLU s’est faite en deux grandes phases : une phase d’élaboration puis une phase d’approbation. Cette élaboration, a été menée en association avec un certain nombre de partenaires institutionnels, notamment l’Etat et la Région d’Ile-de-France ainsi qu’avec la société civile et le public à travers la mise en place d’une concertation.A l’issue de ces consultations, le projet de PLU, ainsi enrichi, a été soumis à l’approbation définitive du Conseil de Paris.
Les nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvées sont applicables depuis le 1er septembre 2006.

Les objectifs
Le projet de ville issu de cette démarche s’articule autour de trois objectifs indissociables :

  • Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l’intégrant dans une conception de développement durable de l’urbanisme :
    – diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l’eau, de l’air et des sols, bruit),
    – défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
    – réaliser davantage d’espaces verts,
    – préserver le patrimoine architectural et urbain.
  •  Réduire les inégalités pour un Paris solidaire :
    – mettre en œuvre une nouvelle politique de l’habitat offrant une meilleure mixité sociale,
    – créer des équipements de proximité,
    – adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs),
    – défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale.
  • Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération :
    – Couverture sur certaines portions du boulevard périphérique,
    – aménagement des portes de Paris,
    – réalisation d’ un tramway sur le boulevard des Maréchaux,
    – développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes.
    – Développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3ème Millénaire).

Pour en savoir plus : http://www.paris.fr/portail/urbanisme/portal.lut?page_id=6576

                                Documents graphiques du Plan local d’urbanisme

 

 

 

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