La constitution de l’agglomération

 

 

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par Marie-Christine Bernard-Gélabert, mairie de Paris
Marie-Christine Bernard-Gélabert, mairie de Paris, adjointe du Directeur de la Décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens.
   

L’intercommunalité francilienne rattrape son retard
Au 1er janvier 2006, 2 573 communautés (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et syndicats d’agglomération nouvelle se répartissent sur le territoire national. Ces établissements publics de coopération intercommunale regroupent près de 90 % des communes françaises et 85,5 % de la population. Au sein de ce consensus intercommunal national, dont le mouvement, porteur d’une réelle réorganisation territoriale, a débuté avec la loi de 1992 et s’est poursuivi massivement avec la loi de 1999, l’intercommunalité francilienne rattrape avec énergie un retard global.   

En effet, depuis environ trois ans, l’Ile-de-France, qui avait eu, pour son dynamisme, les honneurs du rapport annuel du minis-tre de l’intérieur en 2004, progresse rapidement dans le maillage de son territoire. Cette progression concerne à titre principal les territoires urbains et notamment ceux des trois départements de petite couronne, qui n’ont rejoint que plus tardivement le mouvement intercommunal (à l’exception du territoire de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis). Les territoires ruraux et urbains diffus, de la Seine-et-Marne en particulier, se sont intercommunalisés depuis 1992 à un rythme similaire à celui du territoire national.

 

L’Ile-de-France se situe au deuxième rang des régions connaissant la plus forte dynamique de création en 2006 


En 2005 et en 2006, cette progression de l’intercommunalité s’est poursuivie à un rythme tout aussi soutenu. L’Ile-de-France, avec un solde de création d’établissements publics de coopération intercommunale de +  10, se situe au deuxième rang des régions connaissant la plus forte dynamique de création en 2006 (derrière Rhône-Alpes (+ 12) et devant Midi-Pyrénées (+ 8)). En 2005, 17% des communes franciliennes non encore regroupées ont intégré un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. 

 » La région Ile-de-France connaît une situation particulière de rattrapage en matière d’intercommunalité. […] Cette progression est d’autant plus remarquable que la définition de périmètres pertinents reste difficile en petite couronne, compte tenu de la densité du foncier bâti et du fait de la préexistence de grands syndicats en charge des principaux services publics (eau, assainissement, ordures ménagères…) « .

 

103 EPCI regroupent 47,1 % de la population
Au total, 103 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (contre 79 en 2004 et 93 en 2005) maillent son territoire, regroupant 5 251 629 habitants, soit 47,1 % de la population (43,7 % en 2005) et 59 % hors département de Paris. 
Ces établissements se  répartissent en 28 communautés d’agglomération, 4 syndicats d’agglomération nouvelle et 71 communautés de communes.

Emblématiquement, la seule création de communauté d’agglomération en 2006 est francilienne, il s’agit de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons dans le Val-d’Oise. Par ailleurs, 1 056 syndicats, établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, effectuent, certains depuis le XIXe siècle, des missions techniques et logistiques. 

 

Les départements de grande couronne sont les plus intercommunalisés
Les départements de grande couronne sont désormais fortement intercommunalisés, le Val-d’Oise à hauteur de 87 % de sa population, la Seine-et-Marne à hauteur de 79 %, l’Essonne à hauteur de 78 % et les Yvelines à hauteur de 60 %. 

Les départements de petite couronne, qui ont considérablement rattrapé leur retard les trois années précédentes, progressent peu par rapport à 2005. Les Hauts-de-Seine sont intercommunalisés à hauteur de 51 % de la population, le Val-de-Marne à hauteur de 45 % et la Seine-Saint-Denis à hauteur de 26 %. Ces établissements publics de coopération intercommunale sont essentiellement des communautés d’agglomération (11 sur 14) fortement peuplées (entre 55 000 et 300 000 habitants). 

 

Le règne de la taxe professionnelle unique

Sur le plan fiscal, le territoire national est aujourd’hui majoritairement acquis à la fiscalité intégrée que génère la taxe professionnelle unique. Fiscalité qui a l’avantage de rationaliser la pression fiscale relative à la taxe professionnelle tout en encourageant une logique de solidarité entre les communes membres. Près de 41 millions d’habitants, soit 65 % de la population, sont concernés par un tel régime fiscal. Il est obligatoire pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les syndicats d’agglomération nouvelle et peut être adopté, à titre facultatif, par les communautés de communes qui exercent des compétences renforcées en matière de développement économique. 

 

Les 28 communautés d’agglomération et les 4 syndicats d’agglomération nouvelle d’Ile-de-France relèvent, par définition, de la taxe professionnelle unique. 
En ce qui concerne les 71 communautés de communes, 40 bénéficient du régime fiscal de droit commun, la fiscalité propre additionnelle et 31 ont opté pour la taxe professionnelle unique. Sur les 8 communautés de communes créées en 2005, 7 ont choisi cette fiscalité. 

Ces chiffres permettent de déterminer le taux de couverture de l’intercommunalité à taxe professionnelle unique de l’Ile-de-France. Les 63 établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique franciliens regroupent 84,83 % de la population intercommunalisée alors que les 40 à fiscalité propre additionnelle n’en regroupent plus que 15,17 %. Ce taux de couverture est supérieur au taux national, 77 % de la population nationale intercommunalisée relavant de la taxe professionnelle unique.


417 communes non encore regroupées dans une structure à fiscalité propre 


Encore sous-intercommunalisée par rapport à la moyenne nationale, sur les 3 771 communes non encore regroupées dans une structure à fiscalité propre (hors Paris) 417 sont en Ile-de-France, 52,9 % de la population francilienne ne sont pas concernés par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (contre 15 % seulement au plan national), l’Ile-de-France se caractérise néanmoins par une remise à niveau dans le droit commun régulière et soutenue. 

Par ailleurs, l’intercommunalité francilienne présente un caractère de forte intégration fiscale, élément notable pour une intercommunalité récente et dont les périmètres, notamment en zone dense, rassemblent souvent un petit nombre de communes (5 des 6 communautés d’agglomération comportant seulement deux communes sont franciliennes).

Le panorama intercommunal de l’Ile-de-France, en pleine mutation, aura encore besoin de quelques années pour atteindre sa maturité, consolider des périmètres pertinents et déterminer un réel cadre d’action communautaire. Néanmoins, en matière d’intercommunalité, la pratique des trois dernières années conforte à l’évidence le fait qu’il n’y a plus d’exception francilienne. La lecture de la carte 2006 en est la meilleure preuve.

 

Source: http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=6135&document_type_id=4&document_id=13953&portlet_id=14061&multileveldocument_sheet_id=3352

 

 


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