observatoire du grand paris

Les lignes de force du projet

Présentation du SDRIF de 1994

Le SDRIF est à la fois :
– un document d’aménagement à moyen et long terme du territoire régional francilien. Appuyé sur une vision prospective du développement de la région, il définit des orientations cohérentes pour l’action publique, que cette dernière soit menée par l’Etat, la Région, les collectivités locales ou d’autres acteurs. L’amélioration du fonctionnement métropolitain et l’importance nationale de nombreux équipements et secteurs économiques sont au cœur de cette recherche de cohérence.
– un document d’urbanisme de portée régionale, opposable aux documents locaux d’urbanisme que sont les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). En raison de l’échelle du document régional et de la nécessaire autonomie des collectivités locales pour définir leur propre projet d’aménagement et de développement durable, les document d’urbanisme locaux doivent être « compatibles » (et non pas « conformes ») avec les orientations et les dispositions prescriptives du SDRIF en matière d’organisation spatiale, de règles d’utilisation des sols et autres dispositions d’urbanisme.

Le SDRIF n’est pas un document de programmation. Pour ce qui les concerne, l’Etat et la Région assurent la mise en oeuvre du schéma directeur par leurs choix financiers notamment traduits par les contrats de plan Etat-Région.

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Partie 1

Partie 2

L’organisation du SDRIF et son contenu
Le Schéma Directeur est composé d’un rapport, d’une carte au 1 / 150 000ème ainsi que d’une annexe.

1.Le rapport
Relevant de ce double statut, le rapport comporte des éléments non prescriptifs et des éléments prescriptifs, tel que cela est précisé dans l’« avertissement » introductif.
Le rapport est divisé en deux parties :
la première partie du document – dont les éléments ne sont pas, pris isolément, prescriptifs – constitue le « parti général d’aménagement », c’est-à-dire les objectifs généraux et la stratégie d’évolution de l’Ile-de-France jusqu’en 2015. Y sont présentés les objectifs concernant l’ambition européenne, l’insertion de la région dans un développement actif du bassin parisien en direction du grand réseau des échanges européens, et la croissance maîtrisée de l’Ile-de-France ainsi que les objectifs généraux qui fondent le schéma directeur en matière d’environnement, de cadre urbain et de réseaux de transport (chapitre 1). Y sont également décrites les lignes de force du projet d’aménagement de l’Ile-de-France, déclinées selon trois types d’espaces : les espaces naturels, boisés et agricoles, les espaces urbains actuels et futurs ainsi que les réseaux de transport (chapitre 2).
la deuxième partie du document présente les orientations détaillées du schéma en les ordonnant autour de trois thèmes fédérateurs
– l’environnement (chapitre 3),
– les espaces urbains (chapitre 4)
– les infrastructures (chapitre 5).

Les orientations données et les dispositions édictées à l’intérieur de ces chapitres ont une valeur juridique et une force contraignante très différentes selon qu’elles traitent de l’utilisation du sol ou se rattachent à des politiques sectorielles d’aménagement pour lesquelles le schéma constitue un guide. Les éléments présents dans la deuxième partie du rapport relèvent ainsi du double statut du SDRIF précédemment présenté. L’organisation des chapitres fait cependant fi de ces statuts et présente les différentes orientations et prescriptions comme constitutives d’une stratégie d’évolution de la région dont la cohérence ne peut s’apprécier qu’à travers une prise en compte globale des éléments la constituant.

On y trouve ainsi :
– des éléments prescriptifs :

• les règles pour l’utilisation du sol : ce sont avec ces règles que les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles afin de permettre la mise en œuvre des trois objectifs principaux poursuivis par le SDRIF :
  • dégager les réceptivités spatiales destinées à accueillir les programmes de logements, d’emplois et de services nécessaires ;
  • prévoir les infrastructures de transport et d’échanges qui irriguent résidences, zones d’activités, services et espaces de loisirs.
    Ce dernier point concernent :
  • la préservation et à la valorisation des espaces boisés et paysagers, tant en zone rurale qu’en zone agglomérée (chap. 3.1) ;
  • la protection des espaces agricoles (chap. 3.2) ;
  • l’organisation du développement des espaces d’urbanisation de façon économe mais suffisante pour éviter la pénurie(chap. 4.3).Elles sont fondées sur des prévisions quantitatives, par départements, sans valeur juridique quant à elles, de besoins de logements, d’emplois de réalisation de locaux d’activités (industrie et stockage) et de bureaux, dans un souci de rééquilibrages géographiques et sociaux (chap. 4.1.1, 4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 ) et sont éclairées par des options stratégiques de mise en œuvre (chap.4.4).
• les infrastructures de transports : le SDRIF indique les tracés des infrastructures prévues, les emprises correspondantes étant réservées après les nécessaires consultations préalables. Le chapitre « mieux répondre aux besoins de transports et d’échanges », qui couvre les transports collectifs, le réseau routier, les transports interrégionaux de personnes, le réseau des transports de fret, les télécommunications, le réseau de production et de transport d’énergie, a une portée juridique forte (chap.5).b)

– des indications constituant un « guide pour l’aménagement » : cette partie « guide pour l’aménagement » présente des éléments de référence, à ne pas sous-estimer ou omettre, dans divers domaines :

• dont le législateur a confié la définition d’objectifs précis à une instance spécifique ; le SDRIF n’exprimant que les objectifs et les priorités de l’État pour la région : eaux et milieux humides, carrières, inondations, déchets, équipements sanitaires et sociaux (chap. 3.3 à 3.8 et chapitre 4.5.7) ;
• ceux de compétence de l’État, pour présentation de la cohérence des options retenues avec les orientations générales du schéma directeur : universités et IUT ; recherche ; équipements culturels, sportifs et de loisirs ; équipements de justice (chap. 4.5.1, 4.5.2, 4.5.5, 4.5.6 et 4.5.8) ;
• en recherche de cohérence avec des équipements réalisés par les collectivités locales ou d’autres partenaires, pour lesquels le SDRIF suggère des orientations : commerce ; centres de congrès et d’expositions, hôtellerie ; équipements culturels, sportifs et de loisirs (chap. 4.5.3 à 4.5.6) ;
• en rappel de moyens législatifs dont disposent l’État et les collectivités territoriales : bruit, diversité du logement, politique foncière (chap.3.9, 4.1.2 et .4.4.3).

2.La carte de destination générale des sols
C’est une carte régionale, au 1 / 150 000ème, constituant la représentation graphique des orientations et principes d’utilisation des sols exprimés dans le rapport. Son utilisation prescriptive est étroitement liée et subordonnée au texte du rapport. L’ensemble des cartes figurant dans le rapport constituent des illustrations du texte, des informations. Elles n’ont qu’une portée indicative, à la différence de la carte de destination générale des sols annexée au SDRIF.

3.L’annexe de présentation départementalisée des options stratégiques du SDRIF.
Elle récapitule, dans les 8 départements de la région, les principales orientations du rapport. Il ne s’agit que de textes indicatifs ; les cartes reprennent des extraits de la carte de destination générale des sols.