Grand Paris: le texte du conseil des ministres mécontente de nombreux élus

© Le Point, 2009

Le Conseil des ministres a examiné mercredi le premier projet de loi sur le Grand Paris voulu par Nicolas Sarkozy, un texte plusieurs fois remanié et vivement critiqué par de nombreux élus qui ont dénoncé un manque de concertation.

Le chef de l’Etat a rappelé "son attachement à ce projet" et souligné que "pour le réaliser, la volonté de l’Etat au plus haut niveau était nécessaire", selon le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Chargé de le présenter, une semaine après un clash violent avec François Fillon, le secrétaire d’Etat Christian Blanc a décrit l'"ambition de redonner à la région-capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles".

Grâce à un métro automatique de 130 km de long, prévoyant une quarantaine de gares, reliant sept "territoires de projet" et raccordé au réseau existant, M. Blanc compte doubler en dix ans le rythme de croissance de la région Ile-de-France et créer 800.000 emplois en quinze ans.

Selon l’exposé des motifs, il s’agit de "libérer les potentiels de la région capitale pour répondre aux défis du XXIème siècle et contribuer, par un effet d’entraînement, au développement économique et social du pays tout entier".

Le secrétaire d’Etat compte réaliser le métro automatique "en 10 ans", grâce à dix tunneliers, qui commenceraient à travailler en même temps à partir de 2012 ou 2013.

Conçu pour raccourcir au maximum les délais, le projet donne de grands pouvoirs à l’Etat en matière d’urbanisme et de transports, au travers d’une Société du Grand Paris (SGP), établissement public détenu majoritairement par l’Etat.

Les pouvoirs imaginés dans un premier temps par M. Blanc étaient si grands que les élus, essentiellement de gauche, mais aussi de droite, ont dénoncé un "état d’exception" et une "recentralisation" leur retirant des compétences.

M. Blanc prévoyait alors pour l’Etat un droit de préemption dans un rayon de 1,5 km autour de la quarantaine de gares, avant de parler de terrains de 400 à 500 hectares en moyenne, soit deux fois la surface de Paris.

Le secrétaire d’Etat a finalement accepté que des contrats de développement territorial soient conclus entre l’Etat et les maires, sans avoir un caractère obligatoire.

Mais après des interventions de l’Elysée, il a obtenu que le délai pour la signature des contrats soit limité à 18 mois à compter de l’approbation du schéma d’ensemble des infrastructures de transport.

Surtout Christian Blanc a fait inscrire une disposition stipulant que les contrats de développement territorial "peuvent prévoir la création de zones d’aménagement différé" (ZAD), avec possibilité pour l’Etat d’y disposer d’un droit de préemption à titre principal.

Cette disposition suscite la colère d’élus de tous bords.

"Il faut rappeler que les maires doivent être responsables de leur territoire", a déclaré Jean-François Copé (UMP).

"On va vers la privatisation de l’aménagement francilien", a affirmé le président PS de la région IdF, Jean-Paul Huchon, parlant de "passage en force" et de "soupçon de spéculation immobilière".

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, juge que "le droit d’expropriation de l’Etat est très large".

Pendant ce temps, des élus de gauche de Plaine-Commune et Clichy-sous-Bois, très critiques à l’égard du projet, négocieraient déjà avec M. Blanc. "Tout le monde peut se déconsidérer", a assuré M. Huchon.

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