Projet de loi Grand Paris : les élus franciliens s’inquiètent d’une recentralisation

@ Blog des urbanistes, 4 Septembre 2009

Après la tenue de deux réunions interministérielles, les intentions gouvernementales se précisent au sujet du « Grand Paris ». Les études préalables sur l’infrastructure de transport du Grand Paris vont être lancées au plus vite. Dans un premier temps, le projet de loi, préparé par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation « au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres », a annoncé Matignon, à l’issue d’une réunion interministérielle, le 27 août dernier.

Selon Le Moniteur « Christian Blanc lancera sans attendre les études préalables relatives au schéma de transports, en vue d’un débat public début 2010 ». Ces études seront engagées en s’appuyant sur l’expertise de la RATP, qui été désignée d’office dans le projet de loi comme « gestionnaire de l’infrastructure ». Sur le plan de la « gouvernance », les grandes lignes du projet de loi seraient arrêtées, notamment avec la création d’un établissement public chargé de la maîtrise d’ouvrage des grandes infrastructures de transports. Ce seront également des établissements publics qui assureront la maîtrise d’ouvrage des grandes zones à aménager dans le périmètre de la future rocade de métro. C’est l’ampleur de ce périmètre, initialement fixé à 1500 m, qui a suscité le plus d’inquiétudes dans les collectivités concernées.

Deux dispositifs spécifiques de contractualisation avec les collectivités locales sont envisagés: des « contrats de développement urbain » et des « projets territoriaux stratégiques » sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France (et notamment sur le futur établissement public du plateau de Saclay, baptisé « Paris-Saclay »). L’article 18 du projet de loi précise que ces contrats de développement urbain « peuvent être conclus entre l’Etat d’une part et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de développement économique et d’habitat ou d’urbanisme ou les communes ».

Par ailleurs, des procédures de dérogation aux règles d’urbanismes sont envisagées autour des gares. L’Etat pourrait même se réserver la maîtrise foncière. Côté financement, les premières pistes pour les transports devraient être connues à l’issue de la remise du rapport final du député du Val-de-Marne Gilles Carrez, prévue en septembre. Le Premier ministre a souligné « l’intérêt d’une approche globale des coûts (investissement et exploitation) et d’une réalisation programmée à un rythme soutenu » du schéma de transports du futur Grand Paris.

De nombreuses voix, parmi lesquelles les présidents des conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne se font d’ores et déjà entendre pour contester la philosophie ce projet de loi qui s’apparenterait, selon eux, à une reprise en main radicale par l’Etat des affaires de l’Île-de-France : « Un retour en arrière inacceptable et un danger pour la démocratie locale » et « une véritable entreprise de démolition du droit des sols et des droits et garanties des habitants des territoires concernés » a déclaré dans un communiqué de presse Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne. Alors même que la Région et le STIF ont déjà engagé plus de 25 millions d’euros de crédits d’études pour le projet de métro en rocade Arc Express, que certaines collectivités locales franciliennes étudient depuis plus d’un an la faisabilité d’une insertion urbaine des futurs tronçons de la rocade, la constitution d’une « Société du Grand Paris » (établissement public à caractère industriel et commercial dont l’actionnaire majoritaire sera l’Etat) pour réaliser le réseau de transport est assimilée à un véritable « cheval de Troie » par certains élus.

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